Conditions générales de vente

Préambule Le site de vente en ligne samparletattoo.fr est géré par la société SL HONOR, dont le siège social est situé au 2 Rue Canoville, 91540 Mennecy, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 92807886400016 (Numéro de TVA intracommunautaire : FR14928078864).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site samparletattoo.fr par toute personne physique (ci-après le "Client").

Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre SL HONOR et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand samparletattoo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits et Précommandes Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site samparletattoo.fr, dans la limite des stocks disponibles. Spécificité Précommande : Certains produits peuvent être proposés en "précommande". Dans ce cas, la date d'expédition estimée est indiquée clairement sur la fiche produit. En passant précommande, le Client reconnait que la livraison ne sera pas immédiate et accepte le délai d'attente annoncé. SL HONOR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.

Article 3 : Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SL HONOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Livraison offerte : Les frais de port sont offerts pour toute commande vers la France métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à 80 € TTC.

Article 4 : Commande et Modalités de paiement Le Client peut passer commande sur le site Internet. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : choix des articles, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et choix du mode de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (via Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées et SL HONOR n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 5 : Réserve de propriété La société SL HONOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation et Retours Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de SL HONOR (Retours gratuits). Le Client doit contacter le service client à contact@samparletattoo.fr pour obtenir son étiquette de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés et non lavés.

Article 7 : Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour les précommandes, le délai court à partir de la date d'expédition annoncée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie Tous les produits fournis par la société SL HONOR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SL HONOR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@samparletattoo.fr.

Article 9 : Responsabilité La société SL HONOR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site samparletattoo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SL HONOR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel La société SL HONOR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne seraient utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de SL HONOR.

Article 12 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.